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Décret n°2016-1107 du 11 août 2016

modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie le Conseil national de l'alimentation pour inclure la sécurité sanitaire des aliments et ajoute six nouveaux membres issus de divers secteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-1 (Rôle du Conseil national de l'alimentation) à D. 824-8 (Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentation) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-6 (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé),

Décrète :

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Extension du rôle du Conseil sur la sécurité sanitaire des aliments

Résumé. Le Conseil élargit son rôle en incluant la sécurité sanitaire des aliments dans sa politique d'alimentation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Agrandissement du conseil avec six nouveaux membres

Résumé. Le conseil s'élargit avec six nouveaux membres issus d'associations environnementales et sanitaires, ainsi que des secteurs agricole, de transformation et de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des collèges concernés et suppression d'une obligation de proposition

Résumé. La loi étend les collèges concernés par une mesure et supprime l'obligation de proposition d'organisations représentatives pour leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Décret n°2016-1107 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4