Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-1 (Rôle du Conseil national de l'alimentation)Art. D.824-1Rôle du Conseil national de l'alimentationLe Conseil national de l'alimentation travaille avec plusieurs ministres pour protéger les consommateurs. à D. 824-8 (Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentation)Art. D.824-8Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentationLe Conseil national de l'alimentation peut créer des groupes de travail pour aider à ses missions, et son fonctionnement est détaillé par un arrêté ministériel. ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-6 (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises)Art. L.230-6Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprisesÀ partir de 2030, certaines grandes entreprises devront publier chaque année la part des produits locaux et européens dans leurs achats alimentaires. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles.,
Décrète :