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Arrêté du 4 août 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Yvelines.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Yvelines.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme VANNIER (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LESIMPLE (Loïc, Lucien) à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Arrêté du 4 août 2016