JORF n°0188 du 13 août 2016

Arrêté du 5 août 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 3 bis > >

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Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. 3 quater > >

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Article 5

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone