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Arrêté du 5 août 2016

modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Résumé. Un arrêté modifie la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé en ajoutant des brigades et en définissant les conditions pour y travailler.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Résumé. L'Office central de lutte contre le crime organisé modifie sa structure en ajoutant une brigade nationale et une brigade financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des implantations des brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les brigades de recherche et d'intervention sont désormais implantées à Rouen, Versailles et Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'affectation dans la brigade de recherche et d'intervention

Résumé. Les policiers doivent être médicalement aptes et réussir des épreuves pour rejoindre la brigade d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les règles applicables à certaines brigades

Résumé. Les fonctionnaires de certaines brigades spéciales sont désormais soumis à des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Entrée en vigueur d'un article de loi

Résumé. Un article de loi entre en vigueur le 1er septembre 2016.

L'article 2 (Modification des implantations des brigades de recherche et d'intervention) du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6