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Arrêté du 5 août 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Créé le 14 août 2016

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Créé le 14 août 2016

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Arrêté du 5 août 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6