A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 3 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 3 quater
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1 créé
Créé le 14 août 2016
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
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Créé le 14 août 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016