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Arrêté du 1er août 2016

portant admission à la retraite (magistrature)

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Départ à la retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat de la cour d'appel de Dijon prend sa retraite en janvier 2017.

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Retraite d'un président de chambre

Résumé. Un magistrat de la cour d'appel de Dijon part à la retraite en janvier 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 2016, M. Bruno RICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.

Arrêté du 1er août 2016