JORF n°0188 du 13 août 2016

Arrêté du 1er août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 2016, M. Bruno RICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.