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Décision du 2 août 2016

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Ana Nicolescu à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Ana Nicolescu est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2016.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination d'Ana Nicolescu à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Ana Nicolescu est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2016.

Mme Ana NICOLESCU est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2016.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 2 août 2016
Article 1
Article 2