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Arrêté du 4 août 2016

modifiant un arrêté relatif à une nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un notaire à Grenoble

Résumé. Un arrêté change le nom d'un notaire salarié dans un office de Grenoble.

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Modification d'un arrêté de nomination de notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un notaire salarié dans un office de Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, l'arrêté en date du 5 juillet 2016 nommant M. BOREL-GARIN (Nicolas, Jean, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY à la résidence de Grenoble (Isère) est ainsi modifié :
Au lieu de « M. BOREL-BARIN (Nicolas, Jean, André) », lire « M. BOREL-GARIN (Nicolas, Jean, André) est nommé notaire salarié ».

Arrêté du 4 août 2016