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Arrêté du 2 août 2016

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office notarial

Résumé. Un notaire, Bertrand Morel, a changé d'office pour travailler à Versailles.

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Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire, Bertrand Morel, a changé d'office notarial pour travailler à Versailles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 août 2016, M. MOREL (Bertrand), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés à la résidence de Versailles (Yvelines).

Arrêté du 2 août 2016