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Arrêté du 2 août 2016

portant modification de l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Modification de l'adresse et de la zone d'action d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté change l'adresse et la zone d'action d'une organisation qui produit des fruits et légumes.

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Modification des coordonnées d'une organisation de producteurs

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse et la zone d'action d'une organisation de producteurs de fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2016, l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : les termes : « Angers (Maine-et-Loire) » sont remplacés par les termes : « Champigné (Maine-et-Loire) » et les termes : « dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 2 août 2016