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Arrêté du 4 août 2016

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de son poste par décision du ministère.

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Retrait d'un huissier de justice en Haute-Garonne

Résumé. Un huissier de justice, Louis Linas, a été retiré de son poste à Auterive (Haute-Garonne) par décision ministérielle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, le retrait de M. LINAS (Louis, Jean, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICIALES R.L.D.H., titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne), est accepté.

Arrêté du 4 août 2016