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Arrêté du 4 août 2016

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Modification des règles sanitaires pour les abattoirs et ateliers collectifs

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour les abattoirs et ateliers collectifs, en précisant les conditions d'agrément sanitaire et les documents nécessaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté sur les champs d'application et définitions

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 modifie un ancien arrêté de 2006 concernant les champs d'application et les définitions.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

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Création de la notion d'établissement collectif

Résumé. Un établissement avec plusieurs exploitants devient un établissement collectif, qui peut avoir plusieurs ateliers.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1er-2

-Arrêté du 8 juin 2006

Art. 1er-2

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Modification des conditions d'agrément sanitaire pour les ateliers collectifs

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un agrément sanitaire pour un atelier collectif.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifsArrêté du 8 juin 2006Art. 11-3

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3

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Création de règles pour l'agrément des abattoirs

Résumé. Un nouvel article impose des règles strictes pour l'agrément des abattoirs, comme le nombre d'animaux à abattre par heure et la capacité des emplacements d'hébergement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirsArrêté du 8 juin 2006Art. 11-4

-Arrêté du 8 juin 2006

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4

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Modification des pièces pour une demande d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à joindre pour une demande d'agrément, notamment en détaillant les documents relatifs à l'organisation, aux activités et au plan de maîtrise sanitaire de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Annexe II

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Modification des pièces pour une demande d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les pièces à joindre pour une demande d'agrément, notamment en détaillant les documents relatifs à l'organisation, aux activités et au plan de maîtrise sanitaire des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006

Annexe II

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7