Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
1 version
1 modifié
JORF n°0188 du 13 août 2016
Arrêté du 4 août 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1er-2
1 version
1 créé
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3
1 version
2 modifiés
Article 4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
1 version
2 créés
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Annexe II
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Annexe II
1 version
1 modifié
Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain