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Modification des tarifs des médicaments et soins pour l'IVG
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des tarifs et modalités pour les IVGArrêté du 26 février 2016Art. 2 : Prix des soins pour l'IVG instrumentale
→ Version 2 : Extension des professionnels autorisés et correction mineureArrêté du 26 février 2016Art. 3 : Prix des soins pour IVG médicamenteuse
→ Version 2 : Extension des compétences des sage-femmes
- Arrêté du 26 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 6
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