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Arrêté du 29 juillet 2016

portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

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Reconnaissance de l'utilité publique d'une association de protection des animaux

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît qu'une association qui protège les animaux à Mulhouse est utile pour la société.

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Reconnaissance d'utilité publique pour la SPA de Mulhouse

Résumé. Un arrêté préfectoral reconnaît l'utilité publique d'une association de protection des animaux à Mulhouse.

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 29 juillet 2016, la mission de l'association dite « La Société protectrice des animaux de Mulhouse - Haute Alsace (SPA) », dont le siège est à Mulhouse (68), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 29 juillet 2016