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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'utilité publique pour la SPA de Mulhouse
Résumé. Un arrêté préfectoral reconnaît l'utilité publique d'une association de protection des animaux à Mulhouse.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 29 juillet 2016, la mission de l'association dite « La Société protectrice des animaux de Mulhouse - Haute Alsace (SPA) », dont le siège est à Mulhouse (68), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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