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Décision n°2016-LY-80 du 10 mars 2016

LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient une autorisation pour cinq ans et doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio FM) du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio

Résumé. Un service de radio appelé FC Radio l'Essentiel obtient une autorisation pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SAS APROCI a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes …) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. La SAS APROCI doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio FM.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Pour utiliser une fréquence radio, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à l'agence APROCI

Résumé. La décision est notifiée à l'agence APROCI et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. La radio FC Radio l'Essentiel a le droit d'émettre à Ambérieu-en-Bugey sur la fréquence 97,6 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre à Artemare sur une certaine fréquence.
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Émission de la radio FC Radio l'Essentiel

Résumé. La radio FC Radio l'Essentiel émet à Bellegarde-sur-Valserine sur la fréquence 105,7 MHz avec une puissance de 200 W, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Autorisation d'émission radio locale

Résumé. Une radio locale émet avec des limites de puissance et de direction pour éviter les interférences.
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Émission de la radio FC Radio l'Essentiel

Résumé. La radio FC Radio l'Essentiel émet à Bourg-en-Bresse sur une fréquence spécifique, mais son signal est réduit dans certaines directions.
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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. FC Radio l'Essentiel a le droit de diffuser à Culoz sur la fréquence 87,8 MHz avec une puissance de 100 W.
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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission pour FC Radio l'Essentiel

Résumé. La radio FC Radio l'Essentiel a le droit d'émettre à Nantua sur la fréquence 101,3 MHz avec une puissance limitée.
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Émission de la radio FC Radio l'Essentiel

Résumé. La radio FC Radio l'Essentiel émet à Oyonnax sur la fréquence 101,4 MHz avec une puissance de 100 W, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio locale

Résumé. La décision décrit les détails techniques d'une station de radio locale à Hauteville-Lompnes.

Fait à Lyon, le 10 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2016-LY-80 du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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