JORF n°0188 du 13 août 2016

Décret du 11 août 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 132-1, D. 132-2 et D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2016 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation par intérim, à l'effet de signer, au nom de l'Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2016.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin