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Décret du 11 août 2016

modifiant le décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de conventions par un secrétaire général et publication officielle

Résumé. Un décret autorise un secrétaire général à signer des modifications de conventions pour un groupement d'intérêt public et prévoit la publication des décisions au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 132-1 (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), D. 132-2 (Rôle du comité interministériel dans la prévention de la délinquance) et D. 132-3 (Rôle du délégué interministériel dans la prévention de la délinquance) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2016 (Nomination et signature temporaire dans le cadre de la prévention de la délinquance) portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature,

Décrète :

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Délégation de signature pour une modification de convention

Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer une modification de convention pour un groupement d'intérêt public.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation par intérim, à l'effet de signer, au nom de l'Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2016.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser une décision.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Décret du 11 août 2016
Article 1
Article 2