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Arrêté du 4 août 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Tours

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 nomme Anne Hélène Leteuil comme notaire salariée à Tours.

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Nomination d'une notaire salariée à Tours

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 nomme Anne Hélène Leteuil comme notaire salariée dans un office à Tours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme LETEUIL (Anne, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial du Palais, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Arrêté du 4 août 2016