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Arrêté du 5 août 2016

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de police pour lutter contre la criminalité et le terrorisme

Résumé. L'arrêté du 5 août 2016 réorganise les services de la police nationale pour mieux lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 (Les bureaux de police judiciaire en France) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation des services de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, en ajustant les noms et missions des brigades et offices centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6
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Ajout d'une division nationale de recherche et de surveillance

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction antiterroriste en ajoutant une division nationale de recherche et de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3