La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 ;
Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2015 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
Arrêtent :
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2016 est fixé à vingt-huit millions quatre cent soixante-quatre mille six cent vingt-huit euros et soixante-dix centimes (28 464 628,70 €).
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Le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole est fixé :
- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent dix mille neuf cent cinquante-trois euros et soixante-dix-sept centimes (34 997 710 953,77 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à un milliard soixante-neuf millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent dix euros et quinze centimes (1 069 190 410,15 €).
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La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2016 s'établit :
- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-sept millions six cent vingt mille huit cent quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes (27 620 804,95 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quarante-trois mille huit cent vingt-trois euros et soixante-quinze centimes (843 823,75 €).
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Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2016.
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint,
J. Bosredon