JORF n°0188 du 13 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis des instances universitaires et institutionnelles de la Polynésie française ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2016, sont transférés partiellement les départements universitaires de technologie suivants de l'institut universitaire de technologie de Bordeaux à l'Université de la Polynésie française. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre cette dernière, l'Université de Bordeaux et l'institut universitaire de technologie de Bordeaux. Ainsi, deux groupes de spécialités de diplôme universitaire de technologie sont créés au sein de l'Université de Bordeaux et implantés à l'Université de la Polynésie française :

| UNIVERSITÉ |IUT PARTENAIRE |IMPLANTATION
du groupe de DUT
délocalisé| SPÉCIALITÉS |OPTIONS| |-------------------------------------------------------------------------|---------------|--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------| |Polynésie française
(en partenariat avecl'Université de Bordeaux)|IUT de Bordeaux| Site de Faa'a (Tahiti) |Gestion administrative
et commerciale des organisations| | | Polynésie française (en partenariat avecl'Université de Bordeaux) |IUT de Bordeaux| Site de Faa'a (Tahiti) | Techniques de commercialisation | |

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie concernés et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval