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Arrêté du 25 juillet 2016

portant transfert partiel de départements d'institut universitaire de technologie à l'Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l'Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016

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Transfert de formations universitaires

Résumé. À partir de la rentrée 2016, deux formations en gestion et commercialisation sont transférées de l'IUT de Bordeaux à l'Université de la Polynésie française.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis des instances universitaires et institutionnelles de la Polynésie française ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2016,

Arrête :

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Transfert partiel des formations IUT vers l'Université de la Polynésie française

Résumé. À partir de la rentrée 2016, deux formations en gestion et commercialisation sont transférées de l'IUT de Bordeaux à l'Université de la Polynésie française, dans le cadre d'un partenariat.

A compter de la rentrée universitaire 2016, sont transférés partiellement les départements universitaires de technologie suivants de l'institut universitaire de technologie de Bordeaux à l'Université de la Polynésie française. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre cette dernière, l'Université de Bordeaux et l'institut universitaire de technologie de Bordeaux. Ainsi, deux groupes de spécialités de diplôme universitaire de technologie sont créés au sein de l'Université de Bordeaux et implantés à l'Université de la Polynésie française :

UNIVERSITÉ IUT PARTENAIRE IMPLANTATION
du groupe de DUT
délocalisé
SPÉCIALITÉS OPTIONS
Polynésie française
(en partenariat avecl'Université de Bordeaux)
IUT de Bordeaux Site de Faa'a (Tahiti) Gestion administrative
et commerciale des organisations
Polynésie française (en partenariat avecl'Université de Bordeaux) IUT de Bordeaux Site de Faa'a (Tahiti) Techniques de commercialisation
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Exécution d'un arrêté sur le transfert de départements universitaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie à des responsables l'exécution de ses mesures, notamment le transfert partiel de départements universitaires.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie concernés et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2