Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à La Rochelle

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire à La Rochelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à La Rochelle

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à La Rochelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, M. SIMON (Peter, Jean, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à La Rochelle, à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Arrêté du 4 août 2016