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Décision n°2016-LY-81 du 10 mars 2016

LY-81 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios

Résumé. Hot Radio obtient une prolongation de cinq ans pour sa diffusion, tandis que la SARL Com.radio doit suivre des règles techniques strictes pour utiliser ses fréquences.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Hot Radio) du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et la SARL Com.radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Hot Radio

Résumé. Hot Radio obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Hot Radio) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SARL Com.radio a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SARL Com.radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des règles techniques pour la diffusion radio

Résumé. La SARL Com.radio doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio, comme celles de 1987 et 1990.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à la SARL Com.radio

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Com.radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Com.radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'émission de Hot Radio

Résumé. La station de radio Hot Radio à Bourgoin-Jallieu a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 100,9 MHz.
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Caractéristiques d'émission de Hot Radio

Résumé. La station de radio Hot Radio diffuse depuis Pontcharra sur la fréquence 103,5 MHz avec une puissance de 200 W.
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Conditions d'émission de Hot Radio

Résumé. Hot Radio émet à Chambéry sur la fréquence 96,3 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.

Fait à Lyon, le 10 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2016-LY-81 du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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