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Arrêté du 4 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une société et modification de son nom par un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce retire une société, changeant son nom.

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Retrait d'un greffier et modification du nom d'une société

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce est retiré d'une société, modifiant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016 :
Le retrait de M. DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés est ainsi modifiée : « Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés ».

Arrêté du 4 août 2016