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Arrêté du 12 août 2016

portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté autorise une directrice adjointe à signer des actes pour la secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

La secrétaire d'Etat chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Nomination d'un conseiller pour la rénovation urbaine et le développement durable) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe du cabinet est autorisée à signer des actes au nom de la secrétaire d'Etat, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore LE BONNEC, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2016

Hélène Geoffroy

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2