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Décret n°2016-1098 du 11 août 2016

relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé. Le décret modifie les règles sur la programmation pluriannuelle de l'énergie pour mieux gérer les besoins en énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 100-4 (Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique) et L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution) à L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 janvier 2016,

Décrète :

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Modification des règles sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé. Le décret modifie les règles sur la programmation pluriannuelle de l'énergie en ajoutant des zones non interconnectées et en simplifiant les procédures de révision.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2016

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de l'environnement en est responsable.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Décret n°2016-1098 du 11 août 2016
Article 1
Article 2