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Arrêté du 1er août 2016

portant admission à la retraite (magistrature)

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Autorisation de départs à la retraite pour des magistrats

Résumé. Un arrêté autorise des magistrats à partir en retraite en 2017.

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Retraite de magistrats en 2017

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise plusieurs magistrats à prendre leur retraite à partir de dates précises en 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er août 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2017 :
M. Dominique ADAM, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Mme Marie-Annick AUBRY-VARLAMOFF, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Yves-Pierre DROGUET, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
M. Pierre DUBOIS, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris 13e.
Mme Claude MATHIEU-MORIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Pierre ROY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bethune.
Mme Brigitte SIBUE-JORDA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
1er février 2017 :
Mme Josette ALTEN, magistrate du premier grade placé en congé de longue durée.
Mme Sabine FAIVRE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
1er mars 2017 :
M. Noël MINICONI, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
1er avril 2017 :
M. Alain DEISS, vice-président au tribunal au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Arrêté du 1er août 2016