Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les associations de sécurité civile
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | D : dispositifs prévisionnels de secours |
1 version