Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en date du 26 mai 2016,
Arrête :
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée|
|---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| National | Voir annexe | D : dispositifs prévisionnels de secours |
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
J. Marion