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Arrêté du 5 août 2016

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, en changeant leurs zones d'action et leurs missions, et désigne un directeur pour faire appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-9 (Durée de validité de l'agrément des associations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Agrément de la Fédération des sapeurs-pompiers pour la sécurité civile) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en date du 26 mai 2016,

Arrête :

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Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les associations de sécurité civile, en changeant leurs zones d'action et leurs missions.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de sécurité civile

Résumé. Une liste d'associations autorisées à aider en cas d'urgence dans toute la France.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Marion

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe