JORF n° 0058 du 9 mars 2016

Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine

Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2016)

Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)

Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 7 mars 2016 portant nomination du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. GRENON (Thomas)