Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0058 du 9 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté25
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Arrêté2 articles · 1er mars 2016
Arrêté du 1er mars 2016 sur l'indemnité pour mission particulière des enseignants

Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des indemnités pour les agents publics à l'étranger

Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Création d'un parc national de forêts feuillues en plaine

Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine

Arrêté7 articles · 29 février 2016
'Jours-amende': un nouveau système pour payer les amendes

Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)

Arrêté11 articles · 1er mars 2016
Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Gestion financière d'un hôpital de Poitiers

Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 26 février 2016
Financement des dépenses de contentieux dans la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 7 mars 2016
Aide financière de l'État aux services d'aide à domicile

Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté0012 février 2016

Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Arrêté1 article · 22 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours dans la défense

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 février 2016
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs dans la défense

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Création d'un examen professionnel pour directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 3 mars 2016 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2016)

Arrêté4 articles · 24 février 2016
Modification temporaire de l'organisation de la gendarmerie en Île-de-France

Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification des centres de rétention administrative

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Approbation d'un nouveau règlement pour les plantes fourragères et à gazon

Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Arrêté du 1er mars 2016 sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 1er mars 2016
Obligation d'accord sur la prévoyance des salariés de la librairie

Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

Arrêté1 article · 26 février 2016
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'INSERM en 2016

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 26 février 2016
Ouverture de concours internes à l'INSERM

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 26 février 2016
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'INSERM en 2016

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 26 février 2016
Recrutement de techniciens de la recherche par l'INSERM en 2016

Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Concours interne à l'INSERM pour des postes d'adjoints techniques

Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis17
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Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction à l'IGN

Avis de vacance du poste de directeur de la recherche et de l'enseignement à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Avis1 article
Poste de conseiller en affaires sociales à Bruxelles

Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Ouverture de postes de direction adjoints dans le secteur santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis5 articles
Concours d'entrée en CAP aéronautique

Avis de concours sur titre pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2016)

Avis1 article
Publication d'un avis important

Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis important dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 5 mars 2016

Avis1 article
Annonce d'une image officielle

Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mars 2016

Avis1 article
Annonce d'une image disponible dans un fac-similé

Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 23

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 60

Avis1 article
Fixation des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Annulation d'un avis sur les prix de médicaments

Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de lansoprazole

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de Lansoprazole

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Consultation publique sur la modification du cahier des charges de l'appellation 'Clairette de Die'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 1er mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2016
Nomination d'un conseiller pour la secrétaire d'État

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination au conseil d'orientation de l'édition publique

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2016
Nomination d'une conseillère au cabinet d'un ministre

Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'Isabelle Bouche comme agent comptable

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier pour les chèques-vacances

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire au contrôle économique et financier

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Modification de la date de naissance d'un médecin

Arrêté du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Modification d'une société d'huissiers de justice à Lyon

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Lille

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Démissions et nominations d'huissiers de justice dans la Manche

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un notaire à Toulouse

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire en Normandie

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Paris

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Départ d'un notaire de sa société

Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un notaire à Caen

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'un notaire à Pontorson

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Prolongation du détachement de Marie-Laure Denis

Arrêté du 7 mars 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un adjoint au directeur des ressources humaines

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)