JORF n°0058 du 9 mars 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)
- Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
- Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
- Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
- Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
- Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 19 février 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-232 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
- Décision n° 2016-233 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 5 mars 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mars 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 23
- Résultats du Loto Foot 7 n° 60
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces