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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Alice Pons comme notaire salariée dans l'office de Benoît Morel à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, Mme PONS (Alice, Marie-Christine, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.
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