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Arrêté du 2 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Alice Pons comme notaire salariée dans l'office de Benoît Morel à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Alice Pons comme notaire salariée dans l'office de Benoît Morel à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, Mme PONS (Alice, Marie-Christine, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.

Arrêté du 2 mars 2016