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Décision n°2016-233 du 3 février 2016

modifiant la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var

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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pierrefeu-du-Var

Résumé. La commune de Pierrefeu-du-Var a obtenu l'autorisation de diffuser des signaux TV selon des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Pierrefeu-du-Var) autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pierrefeu-du-Var

Résumé. La commune de Pierrefeu-du-Var obtient une autorisation pour diffuser des signaux TV avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Pierrefeu-du-Var) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

« Titulaire : la commune de Pierrefeu-du-Var.
Zone principale desservie : Pierrefeu-du-Var.
Site de diffusion : chemin de la Chapelle, Pierrefeu-du-Var (83).
Altitude maximale de l'antenne : 136 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 40°-290°
Fréquences : en isofréquence synchronisée les multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges, sauf pour le multiplex R1 (canal 39) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-233 du 3 février 2016
Article 1
Article 2