JORF n°0058 du 9 mars 2016

Décision n°2016-233 du 3 février 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

« Titulaire : la commune de Pierrefeu-du-Var.
Zone principale desservie : Pierrefeu-du-Var.
Site de diffusion : chemin de la Chapelle, Pierrefeu-du-Var (83).
Altitude maximale de l'antenne : 136 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 40°-290°
Fréquences : en isofréquence synchronisée les multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges, sauf pour le multiplex R1 (canal 39) (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck