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Décision n°2016-232 du 3 février 2016

modifiant la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Installation d'une antenne de diffusion dans la Meuse

Résumé. La décision précise les règles techniques pour installer une antenne de diffusion dans la Meuse et ordonne sa publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des spécifications techniques d'une antenne de diffusion

Résumé. Un décret précise les détails techniques pour l'installation d'une antenne de diffusion dans la Meuse.

L'annexe de la décision n° 2014-293 (Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes) du 16 juillet susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Bogny-sur-Meuse (08).
Site de diffusion : La Pierre Taillée.
Altitude maximale de l'antenne : 238 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 250°-130°.
Fréquences :

  • le multiplex R1 sur le canal 27 ;
  • le multiplex R2 sur le canal 32 ;
  • le multiplex R3 sur le canal 25 ;
  • le multiplex R4 sur le canal 22 ;
  • le multiplex R5 sur le canal 21 ;
  • le multiplex R6 sur le canal 48 ;
  • le multiplex R7 sur le canal 24 ;

- le multiplex R8 sur le canal 35

(les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-232 du 3 février 2016
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