JORF n°0058 du 9 mars 2016

Décision n°2016-232 du 3 février 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2014-293 du 16 juillet susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Bogny-sur-Meuse (08).
Site de diffusion : La Pierre Taillée.
Altitude maximale de l'antenne : 238 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans les secteurs 250°-130°.
Fréquences :

- le multiplex R1 sur le canal 27 ;
- le multiplex R2 sur le canal 32 ;
- le multiplex R3 sur le canal 25 ;
- le multiplex R4 sur le canal 22 ;
- le multiplex R5 sur le canal 21 ;
- le multiplex R6 sur le canal 48 ;
- le multiplex R7 sur le canal 24 ;
- le multiplex R8 sur le canal 35

(les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck