Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Lille

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Lille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Lille

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Lille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, M. GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).

Arrêté du 1er mars 2016