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Arrêté du 2 mars 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Caen

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire à Caen.

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Nomination d'un notaire salarié à Caen

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES à la résidence de Caen (Calvados).

Arrêté du 2 mars 2016