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Arrêté du 1er mars 2016

étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1er mars 2016 sur l'indemnité pour mission particulière des enseignants

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 précise les modalités de mise en œuvre d'une indemnité pour mission particulière pour les enseignants et éducateurs dans les collèges et lycées publics à l'étranger, à partir du 1er septembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 7 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour mission particulière des enseignants à l'étranger

Résumé. Un décret du 27 avril 2015 crée une indemnité pour mission particulière pour les enseignants et éducateurs dans les collèges et lycées publics, applicable à l'étranger dès le 1er septembre 2015.

Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 (Indemnités pour missions spécifiques des enseignants) susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 précise que la directrice de l'AEFE et le secrétaire d'Etat au budget sont responsables de sa mise en œuvre, qui commence le 1er septembre 2015.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2