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Décret n°2016-277 du 7 mars 2016

portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012

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Amélioration des règles de sécurité maritime

Résumé. Un décret de 2016 améliore les règles de sécurité pour les navires, notamment contre les incendies et pour les dispositifs de sauvetage.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978,

Décrète :

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Publication d'un amendement au protocole de sécurité maritime

Résumé. Un décret du 7 mars 2016 annonce la publication d'un amendement à un protocole international sur la sécurité en mer.

La résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret ordonne la publication d'une résolution sur la sécurité en mer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des certificats de sécurité pour les navires

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les navires de charge afin de mieux les protéger contre l'incendie et d'améliorer les dispositifs de sauvetage.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er juillet 2014.

Fait le 7 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2014.

Décret n°2016-277 du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe