Article 1
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JORF n°0058 du 9 mars 2016
Décision du 7 mars 2016
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.
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Article 3
L'article 3 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Tite MARX, commissaire divisionnaire », sont remplacés par les mots : « M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire ».
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Article 4
L'article 4 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire de police », sont remplacés par les mots : « Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire divisionnaire ».
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Article 5
L'article 6 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW », sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice LEFORT ».
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Article 6
L'article 8 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».
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Article 7
L'article 11 est modifié comme suit :
Au sixième alinéa, après les mots : « M. Philippe JOMIER, commandant de police », sont insérés les mots : « à l'emploi fonctionnel ».
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Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2016.
M. Ballestrazzi