Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 7 mars 2016

modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et fonctions dans la police technique et scientifique

Résumé. La décision met à jour les noms et titres des responsables de la police technique et scientifique.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les noms et fonctions de certains responsables de la police technique et scientifique.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique) à 7 (Modification de l'article 11 pour un commandant de police) de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter un nouveau poste de coordonnateur opérationnel dans la police technique et scientifique et supprimer un autre.

L'article 1er (Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique) est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un commissaire divisionnaire

Résumé. Un changement de nom dans un texte officiel remplace M. Tite Marx par M. Patrick Leonard comme commissaire divisionnaire.

L'article 3 (Changement de nom d'un commissaire divisionnaire) est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Tite MARX, commissaire divisionnaire », sont remplacés par les mots : « M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un commissaire de police

Résumé. Un changement de titre pour un commissaire de police, passant de 'commissaire' à 'commissaire divisionnaire'.

L'article 4 (Modification du titre d'un commissaire de police) est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire de police », sont remplacés par les mots : « Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire divisionnaire ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. L'article modifie un nom dans un texte officiel, remplaçant Mme Amélie VAN DE LOUW par Mme Béatrice LEFORT.

L'article 6 (Correction d'un nom dans un article de loi) est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW », sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice LEFORT ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans un article de loi

Résumé. Un article de loi est corrigé pour changer le nom 'Eric ARRELA' en 'Eric ARELLA'.

L'article 8 (Modifications administratives dans le Journal officiel) est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 pour un commandant de police

Résumé. L'article ajoute une mention 'à l'emploi fonctionnel' après le nom d'un commandant de police.

L'article 11 est modifié comme suit :
Au sixième alinéa, après les mots : « M. Philippe JOMIER, commandant de police », sont insérés les mots : « à l'emploi fonctionnel ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives dans le Journal officiel

Résumé. La décision modifie et met à jour les articles du Journal officiel pour refléter les changements de noms et de titres des fonctionnaires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

M. Ballestrazzi

Décision du 7 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8