JORF n°0058 du 9 mars 2016

Arrêté du 2 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontorson (Manche), en remplacement de M. SERRAND (Paul, Jean, Louis, Marie), démissionnaire.