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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Pontorson
Résumé. Un notaire est nommé à Pontorson pour remplacer un autre qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontorson (Manche), en remplacement de M. SERRAND (Paul, Jean, Louis, Marie), démissionnaire.
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