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Arrêté du 2 mars 2016

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Pontorson

Résumé. Un notaire est nommé à Pontorson pour remplacer un collègue démissionnaire.

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Nomination d'un notaire à Pontorson

Résumé. Un notaire est nommé à Pontorson pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Pontorson (Manche), en remplacement de M. SERRAND (Paul, Jean, Louis, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 2 mars 2016