Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Paris

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, et Mme CONTARDO-BOUVARD (Stéphanie, Emmanuelle) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 1er mars 2016