Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 nomme Anne Laure Soulié comme notaire salariée dans un office de notaires à Cugnaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, Mme SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
1 version