Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 7 mars 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 23 février 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu la demande du directeur des grands investissements et du développement de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône du 22 décembre 2015,
Décide :
La présente décision sera notifiée au préfet de l'Isère et au président-directeur général de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), directeur général de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2016.
E. Barbe
Décision du 23 février 2016
Article 1
Article 2