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Décision du 23 février 2016

modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée de validité des décisions administratives

Résumé. Les décisions administratives durent maintenant cinq ans au lieu de deux, et seront communiquées aux responsables concernés.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu la demande du directeur des grands investissements et du développement de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône du 22 décembre 2015,

Décide :

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Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative

Résumé. La durée de validité d'une décision administrative passe de deux à cinq ans.

Au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'une décision administrative) de la décision du 7 mars 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux responsables concernés et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée au préfet de l'Isère et au président-directeur général de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), directeur général de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

E. Barbe

Décision du 23 février 2016
Article 1
Article 2