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Arrêté du 1er mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière d'un hôpital de Poitiers

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 organise la gestion financière d'un hôpital de Poitiers en désignant un comptable de la trésorerie et en précisant les rôles du directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 (Création d'un nouveau centre hospitalier régional à Poitiers) relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon,

Arrête :

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Gestion financière d'un hôpital

Résumé. Un hôpital de Poitiers est géré financièrement par un comptable de la trésorerie.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier régional de Poitiers », issu de la fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon, est confiée au comptable de la trésorerie de Poitiers Etablissements hospitaliers (Vienne).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3