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Arrêté du 7 mars 2016

portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

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Nomination au conseil d'orientation de l'édition publique

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil qui supervise les publications officielles et l'information administrative.

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Nomination au conseil d'orientation

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2016, M. POURADIER DUTEIL (Jean), président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de M. BOBET (Philippe).

Arrêté du 7 mars 2016