Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des dispositifs contre les violences conjugales
Résumé. Un rapport du Sénat évalue les dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples et présente les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mercredi 9 mars 2016
N° 425. - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples.
N° 444. - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016.
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