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Arrêté du 2 mars 2016

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, M. SAADA (Yohann, Jimmy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FAYARD (Jean-Luc, André) à la résidence du Mans (Sarthe), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS, à la résidence d'Arnage (Sarthe).

Arrêté du 2 mars 2016