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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale
Résumé. Un notaire, M. Cassagne, quitte son poste et la société de notaires qu'il partageait avec Mme Vincent-Martin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016 :
Le retrait de M. CASSAGNE (Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle VINCENT-MARTIN, notaire ».
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