Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de sa société

Résumé. Un notaire, M. Cassagne, quitte son poste et la société de notaires qu'il partageait avec Mme Vincent-Martin.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Cassagne, quitte son poste et la société de notaires qu'il partageait avec Mme Vincent-Martin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016 :
Le retrait de M. CASSAGNE (Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle VINCENT-MARTIN, notaire ».

Arrêté du 1er mars 2016