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Arrêté du 2 mars 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Tours.

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Changement de notaire à Tours

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Tours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016 :
La démission de M. HERBINIERE (Bernard, Gustave, Joseph), notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier HERBINIERE & Sylvie SOLANO-HERBINIERE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de M. HERBINIERE (Bernard, Gustave, Joseph).
M. HERBINIERE (Olivier, Louis, Michel) et Mme HERBINIERE (Sylvie, Léonie, Paulette), épouse SOLANO, sont nommés notaires associés

Arrêté du 2 mars 2016