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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de rapports au Sénat
Résumé. Le Sénat a reçu trois rapports du Premier ministre sur le climat, les péages autoroutiers et l'emploi des forces armées en France.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur les nouveaux budgets carbone et la stratégie nationale bas-carbone ;
- le rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier ;
- le rapport sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population.
Ces rapports ont été transmis respectivement à la commission des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le premier, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le deuxième, et à celle des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ainsi qu'à celle des finances pour le troisième.
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