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Arrêté du 1er mars 2016

relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démissions et nominations d'huissiers de justice dans la Manche

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 accepte les démissions de plusieurs huissiers de justice dans la Manche et nomme des remplaçants.

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Modifications des offices d'huissiers de justice dans la Manche

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 accepte les démissions de plusieurs huissiers de justice et supprime leurs offices dans la Manche, tout en nommant de nouveaux huissiers et une nouvelle société pour remplacer l'une des sociétés dissoutes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016 :
La démission de M. LAURENT (Claude, Michel, René), huissier de justice à la résidence d'Avranches (Manche), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Avranches (Manche) dont était titulaire M. LAURENT (Claude, Michel, René) est supprimé.
La démission de M. LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe), huissier de justice à la résidence de Saint-Lô (Manche), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Lô (Manche) dont était titulaire LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe) est supprimé.
Les retraits de Mme LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX, et de M. RAIMBAULT (Pascal, Frédéric), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Mes Hélène BAIX-LEMEE et Pascal RAIMBAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX, et de M. RAIMBAULT (Pascal, Frédéric), la société civile professionnelle Maîtres Hélène BAIX-LEMEE et Pascal RAIMBAULT, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle SCP HUISSIERS REUNIS huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle Mes Hélène BAIX-LEMEE et Pascal RAIMBAULT, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LAURENT (Claude, Michel, René), M. LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe), Mme LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX, M. RAIMBAULT (Pascal, Frédéric) et Mme LE GAC (Fleur, Annie), épouse HELLEU, sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP huissiers reunis huissiers de justice associés à la résidence de Coutances (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

Arrêté du 1er mars 2016