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Arrêté du 1er mars 2016

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Approbation d'un nouveau règlement pour les plantes fourragères et à gazon

Résumé. Un nouvel arrêté du 1er mars 2016 approuve un règlement pour examiner les variétés de plantes fourragères et à gazon, tout en annulant l'ancien règlement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

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Approbation d'un règlement technique pour les plantes fourragères

Résumé. Un règlement technique pour examiner les variétés de plantes fourragères et à gazon est approuvé.

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Abrogation d'un règlement technique sur les plantes fourragères

Résumé. Un ancien règlement sur les plantes fourragères et à gazon est annulé.

L'arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer les règles pour les plantes fourragères et à gazon.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), GEVES, 25, rue Georges-Morel, CS 90024, 49071 Beaucouzé Cedex, et sur le site www.geves.fr ; - sur le site officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : www.agriculture.gouv.fr.

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3