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Arrêté du 1er mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société d'huissiers de justice à Lyon

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers à Lyon.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2016, Mme MERGUI (Sarah, Léa) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET - Estelle PONS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de Mme ROSENBAUM (Claudine, Marcelle, Eugénie), épouse MAMET, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET - Estelle PONS, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claudine MAMET - Estelle PONS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Estelle PONS - Sarah MERGUI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 1er mars 2016