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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 mars 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants.
Cette proposition de loi, n° 3553, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville".
Cette proposition de loi, n° 3554, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris.
Cette proposition de loi, n° 3555, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2016, de M. Julien Aubert, une proposition de loi visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités.
Cette proposition de loi, n° 3556, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mardi 8 mars 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5961/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
5974/16. - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
Distribution de documents en date du mercredi 9 mars 2016
Proposition de résolution
N° 3523. - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (renvoyée à la commission des affaires économiques).
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