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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lois contre incivilités, terrorisme et formation des élus

Résumé. L'Assemblée nationale travaille sur des lois pour mieux protéger les transports et former les élus locaux.

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Séance publique à l'Assemblée nationale sur la sécurité des transports et la formation des élus

Résumé. L'Assemblée nationale discute de lois pour lutter contre les incivilités et le terrorisme dans les transports, et pour améliorer la formation des élus locaux.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mercredi 9 mars 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Rapport (n° 3494) de M. Gilles Savary.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (nos 3474, 3541).
Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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