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Séance publique à l'Assemblée nationale sur la sécurité des transports et la formation des élus
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 9 mars 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Rapport (n° 3494) de M. Gilles Savary.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (nos 3474, 3541).
Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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